Le Prince Rainier de Monaco offre l'Orchestre Philharmonique de Monte Carlo pour l'enregistrement, en mai, d'inédits symphoniques de Jean Françaix

Les entreprises sont autorisées à déduire du montant de leur bénéfice imposable, dans la limite des 2 0/00 de leur chiffre d'affaires, les versements qu'elles effectuent au profit d'oeuvres d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif ... culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ou de la diffusion de la culture (art.238 bis du C.G.I.) Seule restriction à l'application de cette disposition : ces déductions fiscales ne peuvent être admises qu'en période bénéficiaires :

Il ne s'agit pas là de la loi sur le mécénat du 23 juillet 1987 mais d'une disposition bien antérieure et de portée plus générale. Est-il utile de préciser que dans l'hypothèse où la somme versée excéderait la limite des 2 0/00 du chiffre d'affaires hors taxes, l'excédent de dépense serait reportable sur les bénéfices imposables des cinq exercices suivants."